AI & Blockchain
pour le monde juridiquefor the legal world

Le secteur notarial manipule des dossiers et des actes qui doivent rester traçables, vérifiables et gouvernés tout au long de leur cycle de vie. Le besoin n’était pas seulement de numériser un processus, mais de créer une base de confiance capable de soutenir l’authentification, l’audit et la preuve d’intégrité.The notarial sector handles files and deeds that must remain traceable, verifiable and governed throughout their life cycle. The need was not just to digitize a process, but to build a foundation of trust able to support authentication, audit and proof of integrity.

Le projet explore une infrastructure notariale où les événements importants d’un dossier peuvent être suivis, contrôlés et consultés par les bonnes parties, dans un cadre institutionnel.The project explores a notarial infrastructure in which the key events of a file can be tracked, controlled and consulted by the right parties, within an institutional framework.

Les instances réglementaires doivent pouvoir comprendre ce qui s’est passé, quand, par qui et dans quel contexte, sans dépendre uniquement de déclarations ou de systèmes fragmentés. Le besoin principal est la capacité de contrôle et de vérification.Regulators must be able to understand what happened, when, by whom and in what context, without relying solely on declarations or fragmented systems. The core need is the ability to control and verify.

La plateforme vise à soutenir la conformité en donnant une meilleure visibilité sur les opérations encadrées, avec une logique de traçabilité et d’intégrité adaptée au contexte notarial.The platform supports compliance by giving better visibility into regulated operations, with traceability and integrity tailored to the notarial context.

L’analyse de contrats demande beaucoup de temps et repose souvent sur une lecture manuelle difficile à standardiser. Le besoin était d’aider à repérer, classifier et comparer des clauses contractuelles de manière plus structurée.Contract analysis takes time and often relies on manual reading that is hard to standardize. The need was to help locate, classify and compare contract clauses in a more structured way.

Le module sert à transformer des documents juridiques en objets d’analyse plus exploitables, pour soutenir la recherche, l’évaluation de clauses et la compréhension des contrats.The module turns legal documents into more usable objects of analysis, supporting research, clause assessment and contract understanding.